Le brûlage des déchets
La Préfecture de la Charente-Maritime rappelle qu’il est interdit de brûler des déchets à l’air libre ou en incinérateur. Selon leur nature, les déchets doivent impérativement être apportés en déchetterie, broyés, compostés ou dirigés vers les filières appropriées.
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Arrêté préfectoral réglementant l’usage du feu
pdf | 596,50 Ko | 16 Janvier 2025
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BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS en Charente-Maritime
pdf | 163,39 Ko | 16 Janvier 2025
Le débroussaillement et l’entretien des jardins
Le débroussaillement fait partie des gestes élémentaires de la lutte contre les incendies de forêt. Il est rendu obligatoire par le Code Forestier et défini par arrêté préfectoral.
En Charente-Maritime, les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) sont réglementées par l’arrêté préfectoral n° 20EB768 du 02 décembre 2020
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OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT en Charente-Maritime
pdf | 161,59 Ko | 16 Janvier 2025
Les jardins des propriétaires et des locataires doivent être à minima entretenus afin de ne pas occasionner de gêne pour le voisinage et ne pas empiéter sur l’espace public.
Veillez ainsi à tailler vos haies, débroussailler à l’orée de vos terrains afin de ne pas envahir vos voisins, couper les branches des arbres et arbustes dépassant de vos espaces.
Veuillez être attentif aux plantations des arbres et des haies. Certaines règles doivent être respectées :
- un arbre de plus de 2 mètres de hauteur devra être planté à une distance minimale de 2 mètres jusqu’à la limite séparative de la propriété voisine,
- un arbre ayant une hauteur inférieure ou égale à 2 mètres, devra être planté à une distance minimale de 0,5 mètre jusqu’à la limite séparative de la propriété voisine.
Quelles règles : plantations (haies, arbres, arbustes…)
Le bruit
Certains bruits peuvent devenir sources d’indisposition pour le voisinage, de jour comme de nuit, et occasionner des conflits.
Ainsi, les travaux de jardinage et de bricolage, le volume sonore trop élevé de la télévision, la musique, des claquements de portes, des talons et des déplacements de meubles dans un appartement, des aboiements intempestifs de chiens, des bruits de moteurs, etc … peuvent devenir des nuisances sonores.
Alors un petit rappel pour le bien-être de chacun :
De jour comme de nuit, il est d’usage de respecter la tranquillité de notre entourage : les bruits intensifs, agressifs, répétitifs et qui durent, quelque soit leur nature, sont à proscrire.
Les travaux de bricolage, jardinage et autres activités de loisirs occasionnant du bruit sont admis :
- Du lundi au vendredi de 7h00 à 12h00 et de 13h00 à 20h00;
- Le samedi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00;
- Le dimanche et les jours fériés de 10h00 à 12h00;
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Arrêté réglementant le bruit sur le territoire communal
pdf | 158,19 Ko | 24 Janvier 2025
La propreté
article R.634-2 du code pénal :
Créé par Décret n°2020-1573 du 11 décembre 2020 – art. 8
« Hors les cas prévus aux articles R. 635-8 et R. 644-2, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements, conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets désignés à cet effet pour ce type de déchets par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. »
Les déjections canines:
Selon le code pénal : article R.634-2, les déjections canines sont considérées comme des déchets.
Pour rappel : les personnes abandonnant des déjections sur la voie publique encourent une amende de 750 euros s’ils sont pris en flagrant délit.
Il est donc respectueux pour tous de procéder immédiatement au ramassage des déjections animales dans les espaces publics (voiries, trottoirs, places, zones de stationnement, zones végétalisées, jardin public, terrains de sport…)
Les ordures:
Ne pas jeter vos mégots de cigarettes, vos papiers, vos mouchoirs, vos chewing-gums, vos canettes et bouteilles ou tout autre déchet sur l’espace public et dans la nature en général.
De plus, il est interdit de procéder à des dépôts sauvages d’ordures quelles qu’elles soient (article R.634-2 du code pénal).
Le désherbage:
L’entretien des espaces publics est à la charge de la commune. Cependant, avec les nouvelles règles de limitation ou d’interdiction de produits chimiques, les espaces ne sont plus aussi nets qu’auparavant et les herbes et autres végétaux poussent plus vites et plus nombreux.
La Mairie met tout en œuvre pour améliorer l’aspect visuel des espaces publics. De nouvelles habitudes sont à prendre (ou à reprendre) par les équipes dédiées. Chacun peut également participer en nettoyant devant chez soi.
Au cimetière, l’entretien et le désherbage des allées sont à la charge de la commune. Cependant, chacun doit entretenir son emplacement.
La circulation et le stationnement
Il est rappelé que la vitesse de circulation dans le bourg de Corme-Royal est limitée à 30 kilomètres par heure. La vitesse dans les villages est limitée à 50 kilomètres par heure mais chaque automobiliste doit réduire sa vitesse en fonction des circonstances.
Il est important de respecter les zones et démarcations des stationnements.