État civil

Demandes d’actes, naissance, projet de mariage, baptême civil, PACS… :

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Demandes d’actes d’état civil :

Les demandes doivent être adressées à la Mairie par courrier ou mail en précisant le type d’acte demandé, l’identité de la personne mentionnée sur l’acte (nom, prénom(s), date et lieu de naissance et/ou décès, de mariage), l’identité du demandeur de l’acte et le motif de la demande. Vous pouvez également utiliser les formulaires en ligne du Service-Public.fr : le site officiel de l’administration française, formulaire à télécharger et nous retransmettre par courrier ou mail. N’oubliez pas de nous transmettre vos coordonnées postales et téléphonique et votre adresse électronique.

INFO : La Mairie de Corme-Royal n’est pas équipée du service de dématérialisation des actes d’état civil.

Reconnaissances d’un enfant né ou à naître :

La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et personnelle. Elle est faite devant un officier d’état civil. La reconnaissance établit le lien de filiation entre l’enfant et son parent. Elle a des effets sur l’exercice de l’autorité parentale et sur le nom de l’enfant. Les parents peuvent reconnaître leur enfant à l’occasion de la déclaration de naissance, ou également avant (ou après) la déclaration de naissance.

Pour une reconnaissance anticipée (avant la naissance de l’enfant), dans le cas d’un couple non marié uniquement, vous devez vous rendre à la Mairie avec une pièce d’identité, un justificatif de domicile ou de résidence de mois de 3 mois. Un acte de reconnaissance sera rédigé.

Pour plus d’informations: Service-Public.fr: la reconnaissance d’un enfant

Projet de mariage :

Prendre contact avec les services de la Mairie au 05.46.74.90.90. ou par le formulaire de contact Mairie Corme-Royal

1ère étape : définir une date et un horaire suivant les disponibilités de chacun pour la cérémonie de mariage.

2ème étape : préparation administrative du mariage : un certain nombre de documents devra être transmis au service état civil de la Mairie.

3ème étape : rendez-vous avec le Maire.

4ème étape : la cérémonie : la présentation, le rappel des droits et devoirs des époux selon la loi, la lecture de l’acte, les consentements.

Rappel : en Mairie, on célèbre le mariage civil suivant les valeurs de la République et les règles du code civil. Le mariage civil doit être acté avant tout mariage religieux. Pour un mariage religieux en l’Eglise de Corme-Royal, merci de contacter le curé Sylvain Lefort de la Paroisse Sainte-Marie en Saintonge au 06.77.53.08.52.

Baptême civil :

Le Maire de Corme-Royal consent à célébrer au sein de la Mairie des baptêmes civils (ou parrainages civils). Les baptêmes civils n’ont aucune reconnaissance légale et administrative et ne créé donc aucune obligation. C’est un acte symbolique et purement privé. Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et le certificat de parrainage délivré lors de la cérémonie laïque n’a pas de valeur au regard de la loi.

Pour toute demande de célébration d’un baptême civil, veuillez prendre contact avec le service état civil de la Mairie au 05.46.74.90.90. ou par le formulaire de contact Mairie Corme-Royal .

PACS :

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.

Il permet d’organiser la vie commune.

Afin de déterminer une date pour procéder à votre PACS, vous devez prendre contact avec le service état civil de la Mairie au 05.46.74.90.90. ou sur contact.mairie@corme-royal.fr .

Documents à fournir :

  • Déclaration conjointe PACS

    pdf | 100,67 Ko | 28 Novembre 2024

  • Convention type PACS

    pdf | 382,80 Ko | 28 Novembre 2024

Décès :

Les mairies enregistrent les décès qui ont eu lieu sur leur commune. La plupart du temps, les opérateurs de pompes funèbres font le lien entre la famille, ou les proches du défunt et les mairies et entreprennent les démarches nécessaires.

Pour des obsèques dans le cimetière de Corme-Royal : vous devez prendre contact avec le service état civil de la Mairie au 05.46.74.90.90. ou sur formulaire de contact Mairie Corme-Royal.

Pour une cérémonie en l’Eglise de Corme-Royal, merci de prendre contact avec la Paroisse Sainte-Marie en Saintonge au 07.82.21.53.08.

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